CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art.1 : Acceptation des conditions de vente Toute commande passée sur le site www.bocalaboutons.fr vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-après peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.2 : Confirmation de la commande et annulation Une confirmation de l'acceptation de la vente est envoyée par mail au client et mentionne le délai d'envoi de la commande. La commande reçue via le site est confirmée par un e-mail au moment de sa préparation. Le client est averti alors en cas de rupture de stock. La commande sera considérée comme effective à la confirmation du règlement.
Art.3 : Prix Les prix sur le site www.bocalaboutons.fr sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts. Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de transport. Ces frais sont calculés par rapport au poids de la marchandise. Ils sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la commande.
Art.4 : Règlement de la commande Le règlement s'effectue à l'issue de la commande. Celui-ci se fait par chèque, virement ou carte bancaire (via PAYPAL ou non). Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le cryptage des données. Les articles sont réservés pendant 10 jours à compter de la date de commande. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Art.5 : Livraison de la commande L'envoi de la commande s'effectue uniquement après confirmation du règlement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande. Les envois se font uniquement par La Poste (lettre verte avec ou sans suivi ou en colissimo). Bocal à boutons ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement, ni du retard ou de l'absence de livraison dû aux services postaux.
Art.6 : Droit de rétractation Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l'article neuf dans son emballage d'origine à ses frais et à ses risques. Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison)
Art.7 Cookies Les cookies utilisés sur ce site servent à sécuriser et faciliter la navigation. Ils permettent d'analyser les visites afin de pouvoir fournir au gestionnaire du site des éléments statistiques de fréquentation et d'utilisation.
